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Notice descriptive – Brève
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Peace and Security legislation - Bill C-83 (Protection Against Violent Crime)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1976

Référence :

MG32-C26, Numéro de volume : 62

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5474231

Contexte de cette notice :

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Francis Andrew Brewin fonds

Subject

Peace and Security legislation - Bill C-83 (Protection Against Violent Crime)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1976

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS1703

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG32-C26
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG32 C 26]

[Consultation 90 Ouvert]

62 Numéro de dossier 20

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