Recherche dans la collection - Department of Industry, Trade and Commerce (ITC) - Office of Industrial Policy - [Administration] - Interdepartmental committees - Waver [Waiver] of Provisions Under Canada Labour Code
-
Notice descriptive – Brève 
Department of Industry, Trade and Commerce (ITC) - Office of Industrial Policy - [Administration] - Interdepartmental committees - Waver [Waiver] of Provisions Under Canada Labour Code
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1972Référence :R208, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 23/966-2-11, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :23/966-2-11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5469272Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1972Lieu de création :OntarioLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Gouvernement -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![Department of Industry, Trade and Commerce (ITC) - Office of Industrial Policy - [Administration] - Interdepartmental committees - Waver [Waiver] of Provisions Under Canada Labour Code](/images/folder-61.png){kind=small}