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Notice descriptive – Brève Department of Industry, Trade and Commerce (ITC) - Office of Industrial Policy - Acts, legislation, treaties - Existing legislation - Copyright Act
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1968-1971Référence :R208, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 23/600-11, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :23/600-11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5469220Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1968-1971Lieu de création :OntarioLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Gouvernement -
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