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Notice descriptive – Brève

1

Intercolonial Railway, [New Brunswick] - Eastern Extension Railway Line be adopted as part of the Intercolonial

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0255

Date de réception :

1869-04-17

Date d'approbation :

1869-04-19

Remarques :

See also 1869-0273

See also 1869-0173

Cancelled by Order not to be filed or recorded 23 April 1869

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5461

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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