Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 16 septembre 1948

Notice descriptive – Brève

1

Conclusions du Cabinet - 16 septembre 1948

Date de la réunion :

1948-09-16

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2642, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

546

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1948-09-16 - 11h00, 15h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1948-09-16 - 11h00, 15h00
Procès-verbaux :

Freight rates; provincial appeal; Royal Commission.

Freight rates; provincial appeal; Royal Commission; public statement.

Immigration; regulations governing admission to Canada from France.

Civil Service salaries; representations of Civil Service associations.

Inter-governmental maritime Consultative Organization Convention; Canadian signature.

Afficher plus

Afficher moins
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.