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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs 4 June - [Recommends payment] of $310 to A.E. Forget Lawyer, Montreal, for services as legal adviser to Mr Inspector Cudlip during investigation at Port of Montreal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0623

Date de réception :

1875-06-07

Date d'examen :

1875-06-09

Date d'approbation :

1875-06-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, -3312 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5443

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27