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Notice descriptive – Brève 
E.E.C. - European Economic Community
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1990/02/01-1992/12/31Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1020-5E2, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :1020-5E2No du BAN :1998-00664-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5435222Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990/02/01-1992/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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