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Notice descriptive – Brève

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[Northwest Territories District] of Keewatin - Act 39 [Victoria Chapter] 21, Hon Mr Mackenzie October/76, [recommends] issue of proclamation naming 7 October/76 as the day upon which said Act shall come into force

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0937

Date de réception :

1876-10-05

Date d'examen :

1876-10-05

Date d'approbation :

1876-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, -3317 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5430

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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