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Notice descriptive – Brève
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[Patent number 18447, sale numbers 11 and 12]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 February 1919 (24 November 1909)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10968

No pièce (créateur) :

18447

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421926

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 45

[Patent number 18447, sale numbers 11 and 12]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

21 February 1919 (24 November 1909)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Dr. J.D. Lafferty, James Arthur Wellesley Martin, Fenwick W. Martin and George W. Ross North east 1/4 and Northwest 1/4, Section 20, Township 7, Range 28,W4M in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Piikani Nation

Destinataire : Martin, James Arthur Wellesley

Destinataire : Ross, George W

Destinataire : Martin, Fenwick W

Piikani Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 302340.5."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Dr. J.D. Laferty and Wilton Allhusen, registration no. 12111, Assigned To Margaret E. Martin and May H. Martin, registration no. 12109, Assigned To James Arthur W. Martin, Admin. of Estate of Margaret E. Martin, registration no. 12110, Assigned To May H. Martin To Fenwick W. Martin, registration no. 12108."

Note sur le classement :

Sale numbers 11 and 12 are in sales book 6, folio 6

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10968

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Date de modification :: 2024-07-04