Recherche dans la collection - [Patent no. 24476, sale no. 613]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 24476, sale no. 613]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 July 1951 (3 January 1951)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10997

No pièce (créateur) :

24476

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421918

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 73

[Patent no. 24476, sale no. 613]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Date(s) :

10 July 1951 (3 January 1951)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Patent granting Charles McCarthy portion of Island 125 (Robert's Island) lot G in Georgian Bay Opposite Baxter Township from plan CLSR 386 T784 in Baxter, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Nom associé : Chippewas of Rama First Nation

Nom associé : Beausoleil First Nation

Nom associé : Chippewas of Georgina Island First Nation

Destinataire : Mccarthy, Charles

Beausoleil First Nation

Chippewas of Georgina Island First Nation

Chippewas of Rama First Nation
No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

10-46

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Original sales remark reads: "file no. 176296 Successor Bands Are: A) Beausoleil Band, B) Chippewas of Georgina Island First Nation, and C) Chippewas of Rama First Nation, this is a cession of Aboriginal Title rather than a surrender of Reserve Land." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 613 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

Afficher les détails Masquer les détails

Baxter (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10997

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24