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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 24474, sale no. 620]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

17 May 1951 (6 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10996

No pièce (créateur) :

24474

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421916

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 72

[Patent no. 24474, sale no. 620]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

17 May 1951 (6 June 1917)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Andrew John Suiter Southeast 1/4, Section 13, Township 20, Range 21, from plan CLSR T1141 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Suiter, Andrew John

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-74, Fca Act. Indebness Reduced To $1,000. Eff. 01/10/1939 Crop Share Agt. 1/4 Share. See also Book 10, Sale 147." Original lot remark reads: "For More Info See Book 9, Folio 111." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 620 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10996

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24