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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 24462, sale no. 980]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

15 January 1951 (4 February 1947)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10996

No pièce (créateur) :

24462

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421907

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 72

[Patent no. 24462, sale no. 980]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

15 January 1951 (4 February 1947)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Chester Armey North 1/2, Section 36, Township 20, Range 23, from plan CLSR 1049 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Armey, Chester

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces 01/05/1941 of Sale 255 & Sale 256." Original sales remark reads: "paid with cash in full on file no. 104A-1-78." Original patent remark reads: "Total Area, Total Price (Patent): Information Missing From the Patent. Found in Rg10, Vol 6626, File 104A-1-78." Original reservation remark reads: "Information Missing From the Patent. Found in Rg 10, Vol 6626, File 104A-1-78."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 980 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10996

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