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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 24392, sale no. 4781]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 May 1950 (3 February 1950)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10996

No pièce (créateur) :

24392

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421844

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 72

[Patent no. 24392, sale no. 4781]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 May 1950 (3 February 1950)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting William Robert Commins Lots 53, 54, and 55 Fronting on Westerly Limit Bay Street in Manitowaning, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Commins, William Robert

No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 3843 Folio 379 of Sales Book 78." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 19A-3-1, Note That the Total Price of $150.00 Includes Lots 53 To 55 Inclusive Bay Street." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 4781 is in sales book LL, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Manitowaning (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10996

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24