Recherche dans la collection - [Patent no. 24391, sale no. 4780]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 24391, sale no. 4780]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 May 1950 (6 January 1950)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10996

No pièce (créateur) :

24391

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421843

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 72

[Patent no. 24391, sale no. 4780]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 May 1950 (6 January 1950)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Patent granting William Robert Commins Lots 9, 10, 11, and 12 East Side of Cardwell Street and Lots 5, 6, and 7 Fronting on Easterly Side of Cardwell Street in Manitowaning, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Destinataire : Commins, William Robert

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

10-46

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 3843 of Sales Book 78; Formerly Sale 3905 Folio 410 of Sales Book 78; Formerly Sale 3843 Folio 379 of Sales Book 78." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 19A-3-1, Note That the Total Price of $280.00 Includes Lots 5, 6, 7, 9, 10, 11 and 12 East Side of Cardwell Street." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 4780 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

Afficher les détails Masquer les détails

Manitowaning (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10996

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24