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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 24260, sale no. 966]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

17 February 1949 (6 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995

No pièce (créateur) :

24260

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421725

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71A

[Patent no. 24260, sale no. 966]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

17 February 1949 (6 June 1917)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Michael Podmoroff and S. E. Topley Frl northwest 1/4 of Section 23 and northwest 1/4 & Frl northeast 1/4 of Section 22 township 21, range 24 W4M from plan CLSR T1146 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Podmoroff, Michael

Destinataire : Topley, S. E

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Price/Acre, Total Area, Total Price (Sale): Transferred From Sale 512 Date of Sale Obtained From Sales 511 & 512. Fca Act. Ind. Reduced To $3000 Eff. 01/03/1941. Crop Share Agt - 1/3 Share; Price/Acre, Total Area, Total Price (Sale): northwest 1/4 Transferred From Sale 511, Frl northeast 1/4 Transferred From Sale 512, Date of Sale Obtained From Sales 511 & 512, Department of Indian Affairs 1.63 Acs No. 116." Original patent remark reads: "Total Area (Patent): From Patent "...Saving and Excepting Therefrom All That portion of the Fractional northeast 1/4 of Said Section 22 Lying Within the Limits of A Surveyed Road Diversion." Plan Rd 2584." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Alexander J. Field, Michael Podmoroff."

Note sur le classement :

Sale no. 966 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10995

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Date de modification :: 2024-07-24