Recherche dans la collection - [Patent number 24257, sale numbers 754 and 755]

Notice descriptive – Brève
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[Patent number 24257, sale numbers 754 and 755]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

18 February 1949 (29 June 1925)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995

No pièce (créateur) :

24257

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421719

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71A

[Patent number 24257, sale numbers 754 and 755]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

18 February 1949 (29 June 1925)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Roy M. Allen northeast 1/4 and northwest 1/4 of Section 10, Township 20, Range 21, from plan CLSR T1141 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Allen, Roy M

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces 21/04/1925 of Sale 516; this Sale Replaces 21/04/1925 of Sale 517." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-92, Fca Act. Indebtedness Reduced To $1,150 Eff. 01/10/1939. See also Book 10, Sale 87; paid with cash in full, file no. 104B-1-92, Fca Act. Indebtedness Reduced To $1,150 Eff. 01/10/1939. See also Book 10, Sale 88." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale numbers 754 and 755 are in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10995

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Date de modification :: 2024-07-24