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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 24242, sale no. 1005]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

15 February 1949 (19 November 1947)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995

No pièce (créateur) :

24242

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421704

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71A

[Patent no. 24242, sale no. 1005]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

15 February 1949 (19 November 1947)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Mrs. Velma Wellman All Section 2, Township 20, Range 20, from plan CLSR 1046 "Saving and Excepting Therefrom...Firstly, All That portion Lying Within the Limits of A Surveyed Road.." Plan Rd2178 Secondly, All That portion Lying Within the Limits of A Surveyed Road.." Plan Rd2226. in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Wellman, Velma

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces 03/09/1940 of Sales 309, 310, 311 and 312." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104A-1-115." Original lot remark reads: "Area of lot (Sale) (Patent), Total Area (Patent): "Saving and Excepting Therefrom..Fritsly, All That portion Lying Within the Limits of A Surveyed Road.." Plan Rd2178 Secondly, All That portion Lying Within the Limits of A Surveyed Road.." Plan Rd2226." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 1005 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10995

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