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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 24229, sale no. 978]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 February 1949 (3 February 1947)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995

No pièce (créateur) :

24229

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421692

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71A

[Patent no. 24229, sale no. 978]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

11 February 1949 (3 February 1947)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Richard Samuel Hurl North 1/2, Section 6, Township 20, Range 24, from plan CLSR 1050 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Hurl, Richard Samuel

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces northeast 1/4, Formerly Sale 918, Canc.- on 12/05/1939, northwest 1/4 Formerly Sale 424, No Date." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-42." Original patent remark reads: "Sale Information Can also Be Found in Book 9, Folio 12, Sale 4211." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee northeast 1/4, Formerly Sale 918, Canc. on 12/05/1939, northwest 1/4, Formerly Sale 424 No Date."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 978 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10995

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