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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 24211, sale no. 998]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

30 November 1948 (15 November 1947)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995

No pièce (créateur) :

24211

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421678

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71A

[Patent no. 24211, sale no. 998]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

30 November 1948 (15 November 1947)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting James Joseph O'Leary All Section 4, Township 20, Range 19, from plan CLSR T1139 "...Saving and Excepting Thereout and Therefrom All That portion Lying Within the Limits of A Surveyed Road.." Plan Rd1842 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : O'Leary, James Joseph

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Nw 1/4 on Sale 866 Canc. 02/02/1940, northeast 1/4 on Sale 698 Canc. 13/01/1940, southwest 1/4 on Sale 697 Canc. 13/01/1940, southeast 1/4 on Sale 696 Canc. 13/01/1940." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-75. See Book 10, Sales 156 To 158." Original lot remark reads: "Area of lot (Patent), Total Area (Patent): "...Saving and Excepting Thereout and Therefrom All That portion Lying Within the Limits of A Surveyed Road.." Plan Rd1842." Original reservation remark reads: "Reserving To Crown Canada "... (All Oil, Petroleum, Natural Gas and All Pits Or Deposits of Coal and All Mining Rights in Connection Therewith.)."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 998 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10995

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