Recherche dans la collection - [Patent number 24171, sale numbers 17 and 19]

Notice descriptive – Brève
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[Patent number 24171, sale numbers 17 and 19]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 September 1948 (4 March 1926)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995

No pièce (créateur) :

24171

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421641

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71A

[Patent number 24171, sale numbers 17 and 19]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

13 September 1948 (4 March 1926)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Oliva Bussieres and the Director, the Veterans' Land Act. northwest 1/4 and Frl southwest 1/4 of Section 7 township 58, range 10 W4M from plan CLSR T2190 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Saddle Lake Cree Nation

Destinataire : Bussieres, Oliva

Saddle Lake Cree Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 118A-3-12, also See file no. 350940-A, Fca Act. Indebt. Reduced To $1512.55 Eff. 01/10/1935; paid with cash in full, file no. 118A-3-10, Dfca Act, Indebt. Reduced To $1172.24 Eff. 01/10/1935." Original reservation remark reads: "Excepting Thereout All Mines and Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Gerard Bussiere, Index No. 1472, Assigned To Peter Bolachyk, Index No. 1499, Assigned To the Director of the Veterans Land Act, Index No. 1499; Assigned To Oliva Bussiere, Index No. 1443, Assigned To Gerard Bussiere, Index No. 1472, Assigned To Peter Bohachyk, Index No. 1499, Assigned To the Director Veterans Land Act."

Note sur le classement :

Sale numbers 17 and 19 are in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10995

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