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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 24042, sale no. 976]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

8 August 1947 (26 May 1926)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10994

No pièce (créateur) :

24042

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421520

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71

[Patent no. 24042, sale no. 976]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

8 August 1947 (26 May 1926)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Ernest John Patterson Frl South 1/2, Section 8, Township 21, Range 23, from plan CLSR 1049 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Patterson, Ernest John

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces Sale 836 and 837." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-145, Price/Acre, Total Area, Total Price (Sale): Date of Sale and other Sale Particulars Obtained From Sales 836 & 837. Frl southeast 1/4 transferred From Sale 836, Frl southwest 1/4 From 837. Fca Act. Ind Reduced To $3,200.00 As of 01/10/1945." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 976 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10994

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Date de modification :: 2024-07-24