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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 24008, sale numbers 612, 614, and 812]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 May 1947 (6 June 1917 and 28 April 1926)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10994

No pièce (créateur) :

24008

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421494

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71

[Patent no. 24008, sale numbers 612, 614, and 812]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

13 May 1947 (6 June 1917 and 28 April 1926)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Edward Fitzpatrick northeast 1/4, southeast 1/4, and southwest 1/4 of Section 9, Township 20, Range 21, from plan CLSR T1141 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Fitzpatrick, Edward

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces 12/08/1925 of Sale 611." Original sales remark reads: "paid with cash in full file no. 104B-1-94, Fca Act. Indebtedness Reduced To $1000 Eff. 01/10/1939. Crop Share Agt. 1/3 Share. See also Book 10, Sale 75 and 197; paid with cash in full, file no. 104B-1-93, Fca Act. Ind. Reduced To $900.00 Eff. 01/10/1939 Crop Share Agt. 1/3 Share; paid with cash in full, file no. 104B-1-94, Fca Act. Indebtedness Reduced To $1,000 Eff. 01/10/1939 Crop Share Agt. 1/3 Share. See also Book 10, Sale 76 and 198." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale numbers 612, 614, and 812 are in sales book LLB, folios unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets). Specifically, Sale numbers 612 and 614 date to 6 June 1917 and Sale no. 812 dates to 28 April 1926

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10994

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