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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23993, sale no. 609]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

3 March 1947

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10994

No pièce (créateur) :

23993

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421480

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71

[Patent no. 23993, sale no. 609]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

3 March 1947

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Dominion Alloy Steel Corporation and William John Dyke, Trustee of the City of Sarnia West of Highway 40 To the Rivers Edge Part of Parcel A Part of Lots 22, 23, and 24; Part of lot 26 River Range South 1/2 of East 1/2 Part of Parcel A; Part of lot 25 East Part River Range Part of Parcel A; portion of Lots 23 and 24 on the East Side of Pere Marquette Railway and West of Vidol St, River, range (Part of Parcel B) and West of Piere Marquette Railway Part of Parcel C Part Lots 22 and 23 from plan CLSR F3097A in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Aamjiwnaang First Nation

Destinataire : Dominion Alloy Steel Corporation

Destinataire : Dyke, William John

Aamjiwnaang First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "1.00 and other Valuable Considerations." Original patent remark reads: "$1.00 and other Valuable Consideration." Original reservation remark reads: "Subject To A Right of Way Granted To Imperial Oil Ltd. , Reserving the Right of Way of Piere Marquette Railway; the Pere Marquette Railway Right of Way, Right of Way Granted To Imperial Oil Co., Metes and Bounds Describing Right of Way Thru lot 26 C."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 609 is in sales book 43, folio 403

Note sur les dates de création :

The date is the patent date.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10994

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Date de modification :: 2024-07-24