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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23992, sale no. 609]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1 March 1947

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10994

No pièce (créateur) :

23992

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421479

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71

[Patent no. 23992, sale no. 609]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1 March 1947

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Dominion Alloy Steel Corporation and William John Dyke, Trustee of the City of Sarnia A Strip of Land 66 Feet Wide Between Lots 21 and 22 River Range, From the Westerly Limit of Vital St. To the Intersection of Kings Highway No. 40 from plan CLSR F3097A and A Strip of Land 66 Feet Wide Between Lots 21 and 22 River Range West of Intersection of Kings Highway No. 40 To Theers Rivers Edge from plan CLSR F3097A in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Aamjiwnaang First Nation

Destinataire : Dominion Alloy Steel Corporation

Destinataire : Dyke, William John

Aamjiwnaang First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Total Price Patent 1.00 and other Valuable Considerations." Original patent remark reads: "$1.00 and other Valuable Considerations." Original lot remark reads: "Area Not Mentioned on Patent." Original reservation remark reads: "Subject To A Right of Way Granted To Imperial Oil Ltd."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 609 is in sales book 43, folio 403

Note sur les dates de création :

The date is the patent date.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10994

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Date de modification :: 2024-07-24