Recherche dans la collection - [Patent number 23943, sale numbers 763 and 764]

Notice descriptive – Brève
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[Patent number 23943, sale numbers 763 and 764]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

16 November 1946 (30 June 1925)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10994

No pièce (créateur) :

23943

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421437

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71

[Patent number 23943, sale numbers 763 and 764]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

16 November 1946 (30 June 1925)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting William Russell Fonger and William R. Dauphinee southeast 1/4 and southwest 1/4 of Section 15, Township 20, Range 23, from plan CLSR 1049 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Fonger, William Russell

Destinataire : Dauphinee, William R

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "16/03/1925 of Sale 553; 16/03/1925 of Sale 554." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-139. See also Book 10, Sale 137; paid with cash in full, file no. 104B-1-139. See also Book 10, Sale 138." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Mrs Roy C. Morash, Index No. 703, Assigned To William R. Fonger, Index No. 573."

Note sur le classement :

Sale numbers 763 and 764 are in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10994

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Date de modification :: 2024-07-24