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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23874, sale no. 2673]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

17 June 1946 (4 May 1946)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993

No pièce (créateur) :

23874

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421393

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 70

[Patent no. 23874, sale no. 2673]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

17 June 1946 (4 May 1946)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Commissioner of Agricultural Loans, Prov. of Ontario Gore lot Between Talbot Rd., Dixon St. & River Rd. in Cayuga, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Commissioner of Agricultural Loans, Prov. of Ontario

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "file no. 111926." Original lot remark reads: "[Regarding Legal (Land) Description]: "As.. Shown Upon A Plan of Survey of 'Park Lots in the West Part of the Townplot of Cayuga" by Edmund De Cew.., Dated 20 Feb. 1883..." Original reservation remark reads: "...Saving, Excepting and Reserving, Nevertheless Unto Us Our Heirs and Successors, the Free Use, Passage and Enjoyment Of, In, Over and Upon All Navigable Waters That Shall Or May Be Hereafter Found on Or Under, Or Be Flowing Through Or Upon Any Part of the Said Parcel(s) Or Tract(s) of Land Hereby Granted As Aforesaid."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2673 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Cayuga (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10993

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Date de modification :: 2024-07-24