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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23841, sale no. 2548]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

22 May 1946 (5 April 1946)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993

No pièce (créateur) :

23841

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421367

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 70

[Patent no. 23841, sale no. 2548]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

22 May 1946 (5 April 1946)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Norman Bowser lot 22 concession 5 in Billings, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Bowser, Norman

No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Related Doc X19925H (Sale 2527 Cancelled 22 Aug 1886). Formerly Sale 3277 Folio 88 of Sales Book 78." Original sales remark reads: "Cash Sale, File 84-12-4." Original patent remark reads: "Patent Ref. 23841." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2548 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Billings (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10993

[Consultation 90 Ouvert]

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