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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23771, sale no. 3321]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

8 January 1946 (7 October 1887)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993

No pièce (créateur) :

23771

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421307

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 70

[Patent no. 23771, sale no. 3321]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

8 January 1946 (7 October 1887)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Charles Cameron and Wallace Parchewski lot 13 Campbell Street South in Shaftesbury, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Cameron, Charles

Destinataire : Parchewski, Wallace
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 254008.19, Regn. Dec/07/1945, file no. 84-19-5, Note That the Total Price and the Interest is for Lots 12 (North and South), lot 13 and lot 14." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned Tax Deed To John Dawson (Attorney for James Dawson) (Sale 29/07/13), Index No. 605, Assigned To Lachlan Campbell, Index No. 1347, Assigned To Wallace Parchewski, registration no. 15146."

Note sur le classement :

Sale no. 3321 is in sales book 78, folio 112

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Shaftesbury (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10993

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Date de modification :: 2024-07-24