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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23732, sale no. 1420]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 September 1945 (5 December 1899)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993

No pièce (créateur) :

23732

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421278

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 70

[Patent no. 23732, sale no. 1420]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

4 September 1945 (5 December 1899)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Esley Eaton and William Williams lot 9 concession 10 in Burpee, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Eaton, Esley

Destinataire : Williams, William
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 829 Folio 252 of Sales Book 74." Original sales remark reads: "See Sale 1393 Book 76 Folio 79 - See Letters Dated 1900/01/03 on file no. 173038 & 1900/*11/01 on file no. 173038-2 - file no. 254008-12B." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To James A Eaton (registration no. 10088), William Williams (registration no. 15127)."

Note sur le classement :

Sale no. 1420 is in sales book 76, folio 92

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Burpee (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10993

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