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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23730, sale no. 962]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 September 1945 (6 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993

No pièce (créateur) :

23730

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421276

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 70

[Patent no. 23730, sale no. 962]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

6 September 1945 (6 June 1917)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Chris Bartsch and Fred A. Holoboff northeast 1/4 and northwest 1/4 of Section 7, Township 20, Range 24, from plan CLSR 1050 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Bartsch, Chris

Destinataire : Holoboff, Fred A

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces Sales 418 and 419." Original sales remark reads: "See also Book 10, Sale 30.. Cash in Full, file no. 104B-1-42, Date Taken From Sales 418 & 419. Fca Act. Ind. Reduced To $3,000 Eff. 01/01/1940. Crop Share Agt. 1/3 Share. 23/06/1925; See also Book 10, Sale 31.. Cash in Full, file no. 104B-1-42, Date Taken From Sales 418 and 419, Fca Act Ind. Reduced To $3000. Eff. 01/01/1940 Crop Share Agt. 1/3 Share 23/06/1925." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Fred Holoboff, registration no. 15126."

Note sur le classement :

Sale no. 962 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10993

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