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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23699, sale no. 950]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 December 1944 (25 July 1938)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993

No pièce (créateur) :

23699

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421251

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 70

[Patent no. 23699, sale no. 950]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

21 December 1944 (25 July 1938)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting John Alfred Sutherland and Thomas Sutherland East 1/2, Section 3, Township 20, Range 20, from plan CLSR 1046 "...Saving and Excepting From Said southeast 1/4 Of, section 3, All Those Portions Lying in Two Rights of Way Required for Roads Containing Together 3.63 Acre, More Or Less,.." Plan Rd1739. in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Sutherland, Thomas

Destinataire : Sutherland, John Alfred

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "02/04/1936 of Sales 632 and 633." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-98." Original patent remark reads: "Previous Patent Dated 21/12/1944 Contained A Wrong Description of the Lands Granted and Was Therefore Cancelled (Patent 23699 is the Correct Letter of Patent Issued) - Dated 05/04/1945 and Relates Back To this Date." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To John A. Sutherland, registration no. 15020."

Note sur le classement :

Sale no. 950 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10993

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