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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23671, sale no. 811]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

14 March 1945 (28 April 1926)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993

No pièce (créateur) :

23671

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421225

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 70

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

14 March 1945 (28 April 1926)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Elmer J. Thompson and P.T. Thompson, Estate C/O Elmer J. Thompson Southwest 1/4, Section 4, Township 20, Range 21, from plan CLSR T1141 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Thompson, Elmer J

Destinataire : Thompson, P.T

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "12/08/1925 of Sale 608." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-58, Fca Act. Ind. Reduced To $1,760.00 Eff. 01/01/1940 Crop Share Agt. 1/3 Share." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 811 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10993

[Consultation 90 Ouvert]

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