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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23609, sale no. 80]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 November 1944 (13 October 1944)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10992

No pièce (créateur) :

23609

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421170

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 69

[Patent no. 23609, sale no. 80]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

21 November 1944 (13 October 1944)

Lieu de création :

Nouveau-Brunswick

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Elbridge J. Harding lot 24, North Side of River from plan CLSR T202 in New Brunswick.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Esgenoopetitj First Nation

Destinataire : Harding, Elbridge J

Esgenoopetitj First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "See also LLB, 84." Original patent remark reads: "...Saving and Excepting... All That portion Lying Within the Limits of the Highway Shown Traversing the Said Lot." Original reservation remark reads: "Saving, Excepting & Reserving,Nevertheless,Unto Us, Our Heirs & Successors, Mines of Gold & Silver,& Free Uses, Passage & Enjoyment Of,In,Over & Upon All Navigable Waters That Shall Or May Be Therefore Found on Or Under, Or Be Flowing Through Or Upon Any Part of the Parcel Or Tract of Land Hereby Granted As Aforesaid. "Reserving A Clergy Res. Consisting of "To Be Made in A Certain Tract To the Westward of Six Nations Land & in the Rear of Land Reserved for County of Lincoln."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 80 is in sales book 89, folio 130

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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New Brunswick

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10992

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