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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23566, sale no. 4727]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

26 September 1944 (24 August 1944)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10992

No pièce (créateur) :

23566

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421134

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 69

[Patent no. 23566, sale no. 4727]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

26 September 1944 (24 August 1944)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Clara L. Bailey Lots 32 and 33 Wilson Street South in Shaftesbury, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Bailey, Clara L

No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 84-19-5,Patent Ref. No. 23566 Note That the Price of $50.00 Includes Lots 32 and 33." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 4727 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Shaftesbury (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10992

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24