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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23530, sale no. 957]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 July 1944 (5 September 1940)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10992

No pièce (créateur) :

23530

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421106

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 69

[Patent no. 23530, sale no. 957]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

13 July 1944 (5 September 1940)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Alvin Russell Godkin and Mrs. J.W. (Camilla) Giffen All of section 12, Township 20, Range 21, from plan CLSR T1141 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Godkin, Alvin Russell

Destinataire : Giffen, Camilla

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces Sales 616 To 619 Inclusively." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-95, southeast 1/4 Transferred From Sale 616, southwest 1/4 From Sale 617, northwest 1/4 From Sale 618, northeast 1/4 From 619. Fca Act. Ind. Reduced To $5,000.00 Eff. 01/01/1940 Crop Share Agt. 1/3 Share. See also Book 10, Sales 120, 121, 122, 123." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Alvin Russell Godkin, registration no. 15019."

Note sur le classement :

Sale no. 957 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10992

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