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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23482, sale no. 3931]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

24 April 1944 (24 September 1902)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10992

No pièce (créateur) :

23482

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421063

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 69

[Patent no. 23482, sale no. 3931]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

24 April 1944 (24 September 1902)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Morgan Bowser and W. J. Hunt Fractional lot 25 concession 6 in Billings, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Bowser, Morgan

Destinataire : Hunt, W. J
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 1747 Folio 564 of Sales Book 82." Original sales remark reads: "Cash - Land Without Any Condition As To settlement and the Timber Thereon Free of Dues by Authority of Letter of the 14Jul1902 - file no. 241400 Under Section 6 of the Indian Land Regulation (Cash in Full file no. 144574.2)." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Archibald Thouser and George Wyman, and Alexander Edwie."

Note sur le classement :

Sale no. 3931 is in sales book 78, folio 423

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Billings (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10992

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Date de modification :: 2024-06-27