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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23359, sale no. 4720]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 May 1943 (19 March 1943)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10991

No pièce (créateur) :

23359

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420962

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 68

[Patent no. 23359, sale no. 4720]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

10 May 1943 (19 March 1943)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Herbert Madison Shaw, Margaret Tibbals Shaw Lots 1 and 4 Adjoining the East Side of Cardwell Street and Lots 56 and 57 Adjoining West Side of Bay Street in Manitowaning, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Shaw, Margaret Tibbals

Destinataire : Shaw, Herbert Madison
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 3843 Folio 379 of Sales Book 78." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 84-19-3, Note That the Total Price of $72.00 Includes Lots 56 and 57 West Side of Bay Street and Lots 1 and 4 East Side of Cardwell Street; paid with cash in full, file no. 84-19-3, Note That the Total Price of $72.00 Includes Lots 1 and 4 East Side of Cardwell Street and Lots 56 and 57 West Side of Bay Street." Original reservation remark reads: "Reserving To Crown Canada "... (All Oil, Petroleum, Natural Gas and All Pits Or Deposits of Coal and All Mining Rights in Connection Therewith.)."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 4720 is in sales book LL, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Manitowaning (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10991

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