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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23344, sale no. 937]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1 April 1943 (16 January 1936 and 17 November 1924)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10991

No pièce (créateur) :

23344

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420947

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 68

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1 April 1943 (16 January 1936 and 17 November 1924)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Robert F. Williams southeast 1/4 of Section 24 and East 1/2, Section 26, Township 20, Range 23, from plan CLSR 1049 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Williams, Robert F

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces 03/12/1935 of Sales 854, 855, 853 and 852; this Sale Replaces Sale No. 752 Whom Replaces 23/09/1924 of Sale 555." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-146, Fca Act. Ind. Reduced To $5,050 As of 01/11/1942." Original lot remark reads: " transferred From Sale 752. Fca Act. Ind. Reduced To $5,050 As of 01/11/1942; "... Saving and Excepting From Said northeast 1/4 Of, section 26, All That portion Lying Within the Right of Way of the Canadian Pacific Railway Company, and Containing by Admeasurement 6.09 Ac More Or Less,.." - Plan Rr 1068." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 937 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets). Specifically, Sale no. 937 dates to 16 January 1936 and Sale no. 937 dates to 17 November 1924

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10991

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