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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23306, sale no. 275]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

16 November 1942 (21 July 1942)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10991

No pièce (créateur) :

23306

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420915

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 68

[Patent no. 23306, sale no. 275]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

16 November 1942 (21 July 1942)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Daniel James Ewald Part northwest 1/4, section 29 Wildland Indian Reserve from plan CLSR 1557 in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Rainy River First Nations

Destinataire : Ewald, Daniel James

Rainy River First Nations
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Cancellation of Sale Date: 29/09/1936 Sale 244, Folio 126, Book 51 and in L.L. Book." Original sales remark reads: "Successor Band is Amalgamated Rainy River which later became Rainy River Band. Cancellation of Sale Date: 29/09/1936 Sale 244, Folio 126, Book 51 and in L.L. Book." Original reservation remark reads: "... Reserving All Gold and Silver which May Be Found To Exist Within, Upon, Or Under Such Land, Together With Full Use and Occupy the Said Land(s) Or As Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals." Power To Work the Same, and for this Purpose To Enter Upon,."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 275 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10991

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Date de modification :: 2024-07-04