Recherche dans la collection - [Patent number 23275, sale numbers 404 and 405]

Notice descriptive – Brève
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[Patent number 23275, sale numbers 404 and 405]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 April 1942 (6 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10991

No pièce (créateur) :

23275

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420888

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 68

[Patent number 23275, sale numbers 404 and 405]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

27 April 1942 (6 June 1917)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting A.T. Laclair and Lynn W. Barrett northeast 1/4 and northwest 1/4 of Section 12, Township 20, Range 24, from plan CLSR 1050 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Laclair, A. T

Destinataire : Barrett, Lynn W

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-40, also See file no. 104B-1-1B, Crop Share Agt. 1/3 Share 30/04/1926." Original lot remark reads: "For More Info See Book 9, Folio 3; for More Info See Book 9, Folio 4." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Ella L. Laclair, Trusts & Guarantee Co. Ltd, registration no. 13547, Assigned To W. Mack Lyle and Elmer B. Lyle, Kenneth I. Lyle, Indec No. 674, Assigned To Lynn W. Barrett, Index No. 1411."

Note sur le classement :

Sale numbers 404 and 405 are in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10991

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