Recherche dans la collection - [Patent no. 23203, (unknown sale number)]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23203, (unknown sale number)]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 March 1941

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10991

No pièce (créateur) :

23203

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420825

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 68

[Patent no. 23203, (unknown sale number)]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

13 March 1941

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Peter Charles Bruner Blocks 1 and 2 lot 10002 from plan CLSR Bc 904B "...Excepting Thereout and Therefrom the Road Allowance Across the Said Block 2.." in British Columbia.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Lower Kootenay First Nation

Destinataire : Bruner, Peter Charles

Lower Kootenay First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "..Excepting There Out and Therefrom the Road Allowance Across the Said Block 2." Original patent remark reads: "Patent Issued Under Following Conditions: - Members Have Right of Ingress & Egress, - Band Or Dept. Shall Not Be Responsible for Cost, Charges Or Damages Incurred Through Construction, Operation, Maintenance Or Repairs To General Reclamation Project, - If Projects Fails, Land Reverts To Band & Becomes Part of Lower Kootenay #1 & - Grantee Shall Have Right of Ingress & Egress Over Land Retained by Indians for Purpose of Maintenance & Repairs To Dykes."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

The sale number is unknown. It is in an unknown sales book, folio unknown.

Note sur les dates de création :

The date is the patent date.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10991

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Date de modification :: 2024-07-24