Recherche dans la collection - [Patent no. 23192, sale no. 953]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23192, sale no. 953]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 December 1940 (26 December 1939)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10991

No pièce (créateur) :

23192

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420814

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 68

[Patent no. 23192, sale no. 953]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

20 December 1940 (26 December 1939)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Engel O. Teigland northeast 1/4, Frl. northwest 1/4, and southwest 1/4 of Section 13, Township 20, Range 19, from plan CLSR T1139 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Teigland, Engel O

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-104, Crop Share Agt. 1/4 Share, 17/01/1940. Transferred From Sale 887, Book 9 which Was Formerly Sale 714 Fca Act. Ind. Reduced To $600 Eff. 01/10/1939; paid with cash in full, file no. 104B-1-104, Crop Share Agt. 1/4 Share. Fca Act. Ind. Reduced To $600 Eff. 01/10/1939 Transferred From Sale 888, Book 9, Formerly Sale 714; paid with cash in full, file no. 104B-1-104, Crop Share Agt. 1/4 Share. Transferred From Sale 889, Book 9, Formerly Sale 713, Canc. Fca Act. Ind. Reduced To $600 Eff. 01/10/1939." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 953 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10991

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Date de modification :: 2024-07-24