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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23002, sale no. 4669]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 April 1938 (16 February 1936)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10990

No pièce (créateur) :

23002

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420652

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 67

[Patent no. 23002, sale no. 4669]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

6 April 1938 (16 February 1936)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Frances Adelaide Commins and Mrs. W. Robert Commins (Frances Adelaide) lot 8 East Side of Cardwell Street and Lots 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, and 52 South Bay Street, South of Queen Street in Manitowaning, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Commins, Frances Adelaide

Destinataire : Adelaide, Francis
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 3843 Folio 379 of Sales Book 78; Formerly Sale 3905 Folio 410 of Sales Book 78; Formerly Sale 3905 Folio 420 of Sales Book 78." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 84-19-3, Regn. February 1938 on file no. 86-19, Note That the Total Price of $236.00 Includes Lots 41 To 52 (Book 79, Folio 203, Sale 4669) Inclusive South Bay Street, South of Queen Street and lot 8 East Side of Cardwell Street (LLB)."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 4669 is in sales book 79, folio 204

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Manitowaning (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10990

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Date de modification :: 2024-07-24