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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 22836, sale no. 10]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

24 April 1936 (1 January 1935)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10989

No pièce (créateur) :

22836

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420494

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 66

[Patent no. 22836, sale no. 10]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

24 April 1936 (1 January 1935)

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Secretary of School Trustees, Mrs. George Zinck and the Trustees of Elmwood School Section Part of lot 4 School lot from plan CLSR T112A in the Atlantic.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Zinck, George

Destinataire : Secretary of School Trustees

Destinataire : Trustees of Elmwood School Section
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "[Regarding Sale No.]: Sale Info also in Book 89, Folio 7 Sale 10, But It Differs As Per Price, Acreage & Sales Date" See also LLB." Original patent remark reads: "Saving and Excepting Therefrom A Public Road As Constructed Along the Said Northerly Limit of lot 4. -- [Regarding Patent No.]: There Are 2 Patents With the Number 22836 - One for 5 Acres Was Cancelled 27 Oct. 1936. This One, For.45 Acres, is the Valid One. The Valid Patent Seems To Be Based on Sale 10 in the Loose Leaf Book, Not Sale 10 in Book 89."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 10 is in sales book 89, folio 7

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10989

[Consultation 90 Ouvert]

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