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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 22828, sale no. 686&687]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

7 April 1936 (10 March 1936)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10989

No pièce (créateur) :

22828

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420486

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 66

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

7 April 1936 (10 March 1936)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Bank of Nova Scotia and Florence A. Thomas North 1/2, Section 18, Township 20, Range 20, from plan CLSR 1046 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Bank of Nova Scotia

Destinataire : Thomas, Florence A

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-47, Crop Share Agt. 1/3 Share. 22/06/1925. See also Book 10, Sales 69 & 70." Original lot remark reads: "Input in LLB North 1/2 But Sale Book No. 9 Sale 686 and Sale 687 Are Marks Northwest 1/4 and Northeast 1/4, See Reference No. 14810, 14811, 14812." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To William Stacker, Index No. 1335, Assigned To Bank of Nova Scotia, Index No. 1451B."

Note sur le classement :

Sale no. 686&687 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10989

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