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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 22719, sale no. 249]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 March 1935 (24 September 1927)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10988

No pièce (créateur) :

22719

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420383

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 65

[Patent no. 22719, sale no. 249]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

13 March 1935 (24 September 1927)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Jos Pierson and the Municipal Corporation of the Town of Rainy River Part southeast 1/4, section 34 Wildland Indian Reserve from plan CLSR 1557 in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Rainy River First Nations

Destinataire : Pierson, Jos

Destinataire : Municipal Corporation of the Town of Rainy River

Rainy River First Nations
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Successor Band is Amalgamated Rainy River which later became Rainy River Band. This Sale also Appears in L.L. Book Under the Same Sale No. See also Sale 249, Book 55." Original reservation remark reads: "... Reserving All Gold and Silver which May Be Found To Exist Within, Upon, Or Under Such Land, Together With Full Power To Work the Same, and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Land(s) Or As Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Municipal Corpn. of the Town of Rainy River."

Note sur le classement :

Sale no. 249 is in sales book 51, folio 129

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10988

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24