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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 22587, sale no. 1]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1 February 1934 (6 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10988

No pièce (créateur) :

22587

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420261

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 65

[Patent no. 22587, sale no. 1]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1 February 1934 (6 June 1911)

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Canadian Northern Pacific Railway Company and the Canadian Northern Railway Company R/W of the Canadian Northern Pacific Railway Company Across the Reserve. "Excepting Thereout and Therefrom A Standard Public Railway Crossing.." from plan CLSR 1006A in British Columbia.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Cheam Indian Band

Destinataire : Canadian Northern Railway Company

Destinataire : Canadian Northern Pacific Railway Company

Cheam Indian Band
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Total Area (Sale): 24.34 Acres Was Surrendered A portion of Th Eland Conveyed in this Sale & Patent Has Not Been Surrendered - 16.69 Acres (24.34 - 41.03 = 16.69 Acres)This 16.69 Acres is Transferred by O.C.P.C. 1934-43 (10/01/1934) Plan # 1006A: Plan Rr1006C Shows the 41.03 Acres Conveyed by this Patent." Original patent remark reads: "Total Area (Patent): 24.34 Acres Was Surrendered A portion Surrendered - 16.69 Acres (24.34 - 41.03 = 16.69 Acres) this 16.69 Acres is Transferred by O.C.P.C. 1934-43 (10/01/1934) of the Land Conveyed in the Sale & Patent Has Not Been." Original lot remark reads: "Other Lots (In Sale): 24.34 Acres Was Surrendered A portion of the Land Conveyed in this Sale & Patent Has Not Been Surrendered - 16.69 Acres (24.34 - 41.03 = 16.69 Acres) this 16.69 Acres is Transferred by O.C.P.C. 1934-43 (10/01/1934)."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 1 is in sales book 1, folio 206

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10988

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