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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 22153, sale no. 192]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

19 March 1931 (15 August 1919)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10985

No pièce (créateur) :

22153

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419851

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 62

[Patent no. 22153, sale no. 192]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

19 March 1931 (15 August 1919)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Franz W. Schmidt and Charles E. Lewis [Frl. W 1/2] W. Pt., section 1 from plan CLSR 1557 "All the Said Section One, Except the Easterly Forty Chains and Twenty-Five Links in Width" in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Rainy River First Nations

Destinataire : Schmidt, Franz W

Destinataire : Lewis, Charles E

Rainy River First Nations
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Successor Band is Amalgamated Riny River Band which later became Rainy River Band. The Present Reserve is Paskonkin #15. See also Sale 192, Book 55." Original reservation remark reads: "... Reserving All Gold and Silver which May Be Found To Exist Within, Upon, Or Under Such Land, Together With Full Power To Work the Same, and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Land(s) Or As Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "John A. Kennedy & Thos. J. Williams, Franz W. Schmidt."

Note sur le classement :

Sale no. 192 is in sales book 51, folio 100

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10985

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