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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 22033, sale no. 302]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 November 1930 (9 April 1904)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10985

No pièce (créateur) :

22033

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419735

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 62

[Patent no. 22033, sale no. 302]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

20 November 1930 (9 April 1904)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Thomas John McCauley and John Bromley northeast 1/4, W 1/2 of northwest 1/4, and N 1/2 of southwest 1/4 of section 1 in Pennefather, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Batchewana First Nation

Destinataire : Mccauley, Thomas John

Destinataire : Bromley, John

Batchewana First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Includes northeast 1/4 of Section 1, W 1/2 of northwest 1/4 of Sec. 1 N 1/2 of southwest 1/4 of Section 1, southeast 1/4 of Section 1, S 1/2 of southwest 1/4 of Section 1, northwest 1/4 of Section 2, northeast 1/4 of Section 9, S 1/2 of Section 9, Secs. 10,11,12,15,16, northeast 1/4 & S 1/2 of Section 17, southwest 1/4 of Section 18, Secs.19,20,21,22,28,29 & 30. Note : See also Land Sale Registers for Townships of Archibald, Tilley & Tupper for Related Lands Under Letters Patent # 14776 Included Under Same Sale # 302." Original reservation remark reads: "5 % of Land for Roads Purposes. Related Document : O.C.P.C. 3848, Dated 12Sep1946, registration no. 81160. Mines & Minerals in Schedules A & B Are Transferred To Ontario, But Half Proceeds To Canada, for the Benefit of the Indians of Batchewana Band."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 302 is in sales book 66, folio 143

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Pennefather (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10985

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Date de modification :: 2024-07-24