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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 21926, sale numbers 34-37]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 June 1930 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10985

No pièce (créateur) :

21926

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419631

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 62

[Patent no. 21926, sale numbers 34-37]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

21 June 1930 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Frederick Lowry Shouldice and Frederick A. Kilbourn (In Trust) Section 23 township 20, range 24 W4M from plan CLSR 1050 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Kilbourn, Frederick A

Destinataire : Shouldice, Frederick Lowry

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Transferred To Sale 96, Csl. 1/4 Share of Crop Until Sale Completed. See also Book 10, Sale 96; Transferred To Sale 99, Csl 1/4 Share of Crop Until Sale Completed. See also Book 10, Sale 99; Transferred To Sale 98, Csl. 1/4 Share of Crop Until Sale Completed. See also Book 10, Sale 98; Transferred To Sale 97, Csl 1/4 Share of Crop Until Sale Completed. See also Book 10, Sale 97." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Arthur Leroy Pellon, David McKinnon Wilson, Frederick Lowry Shouldice."

Note sur le classement :

Sale numbers 34-37 are in sales book 8, folios 17-19

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10985

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